Par ailleurs les personnes qui sont chargées d'insérer les cathéters ne sont pas non plus des médecins ni des infirmiers. Selon les officiels de la Cour suprême, l'injection devrait à terme devenir la seule méthode appliquée en Chine[6]. It is the cruel treatment of victims that provides the most persuasive arguments for prosecutors seeking the death penalty. Les arguments des demandeurs consistaient essentiellement à dire que les deux autres produits utilisés (le potassium et surtout le curare qui n'est pas nécessaire pour que la mort et l'inconscience interviennent) sont des produits provoquant une douleur relevant de la torture si le thiopental n'avait pas fait son effet. Ils demandaient à la Cour de déclarer ce protocole anticonstitutionnel et d'obliger les États à adopter un protocole composé d'un seul produit (le thiopental sodique ou un autre barbiturique) pour provoquer une mort par overdose dans l'inconscience, comme cela est pratiqué dans les euthanasies aux Pays-Bas.
Les intimés ont donc réfuté en bloc l'argument de l'incompétence des exécuteurs, expliquant que ceux-ci effectuent une répétition tous les mois alors même que le Kentucky n'avait exécuté qu'un condamné par injection. Les juges Roberts, Scalia, Thomas, Breyer, Stevens, Kennedy et Alito ont voté en faveur des intimés dans cette affaire s'exprimant dans plusieurs opinions concurrentes aux raisonnements juridiques différents les uns de autres. Oyez, www.oyez.org/cases/2007/baze-v-rees. L'expérience montrant qu'une poignée de parlementaires influents des comités législatifs peuvent tuer des projets de loi, cela aurait pu avoir pour effet d'empêcher tout simplement l'application de la peine de mort dans certains États. À cela s'est ensuite ajouté le fait que l'Union européenne a interdit de fournir les États-Unis. À la suite des pressions de la British Medical Association, elle fut également rejetée au Royaume-Uni. Deux cathéters sont ensuite placés sur son bras, ils serviront à injecter les produits (le second ne sert qu'en cas d'urgence). The experience of the state legislatures and the Congress—who retain the death penalty as a form of punishment—is dismissed as "the product of habit and inattention rather than an acceptable deliberative process". La juge Ginsburg rejointe par le juge Souter a elle émis une opinion dissidente. BAZE et al. A natural response to such heinous crimes is a thirst for vengeance. Baze v. Rees. Justice John Paul Stevens concurred in the opinion of the Court, writing separately to explain his concerns with the death penalty in general.
The Kentucky Supreme Court held that the death penalty system did not amount to unconstitutional cruel and unusual punishment. Noting that the inmates had conceded the "humane nature" of the procedure when performed correctly, the divided Court inmates had failed to prove that incorrect administration of the drugs would amount to cruel and unusual punishment. This page was last edited on 21 August 2020, at 22:07. Comparé à une pendaison « à l'anglaise », qui ne dure pas plus d'une minute entre le moment où le bourreau entre dans la cellule et celui où le condamné perd connaissance, il qualifia le procédé d'injection létale de « sadique ». [6][7] He wrote that the case questioned the "justification for the death penalty itself". Media. En somme tous les États qui à l'avenir présenteront des protocoles d'exécution présentant des garanties égales ou meilleures que celles du Kentucky devront être déclarés conformes à la Constitution des États-Unis[8]. As Lord Justice Denning argued in 1950, " 'some crimes are so outrageous that society insists on adequate punishment, because the wrong-doer deserves it, irrespective of whether it is a deterrent or not.' Elle est considérée par ses partisans comme une méthode moderne et humaine. Our Eighth Amendment jurisprudence has narrowed the class of offenders eligible for the death penalty to include only those who have committed outrageous crimes defined by specific aggravating factors.
Le VIIIe amendement serait violé en raison de la persistance des États à employer cette méthode alors qu'elle présente un risque de douleur atroce et que ceux-ci disposaient pourtant d'une alternative applicable en fait : l'adoption du protocole en un seul produit aurait éliminé ces problèmes car un barbiturique est par définition indolore. 553 U.S. 35 (2008) Facts and Procedural History: Two inmates in the Kentucky prison system questioned the use of the three drugs used in combination for lethal injection, claiming it violated the Eighth Amendment. It also stated that the first drug in a multi-drug cocktail must render the inmate unconscious. Les seringues sont pressées par un policier et la scène peut également être filmée sans que le public puisse accéder à la vidéo. Because Kentucky conducted only one execution by lethal injection, the Court had a limited access to judge the risks of severe pain from this process. Several other states …
Justice Antonin Scalia, joined by Justice Clarence Thomas, wrote a separate concurring opinion in support of the judgment. Les arguments des intimés (les États appliquant la peine de mort) commençaient par un rappel que le protocole en trois produits est douloureux seulement si le thiopental est mal administré. L'exécuteur Albert Pierrepoint assista à la simulation d'une exécution par injection létale.
Court below: Supreme Court of Kentucky. L'injection létale inspirée des États-Unis a été adoptée en 1997, son introduction ayant été inspirée par son caractère moins violent pour le condamné, sa famille et les personnes qui participent à l'exécution, mais aussi pour éviter la transmission de maladies. Justice Ruth Bader Ginsburg, joined by Justice David Souter, dissented. En 2006, Ángel Nieves Díaz, condamné à mort en Floride, agonisa pendant trente-quatre minutes après que les produits eurent été injectés dans ses muscles[11]. Justices to Enter the Debate Over Lethal Injection, Supreme Court clears way for executions to resume, Lethal injection moratorium inches closer, "High court upholds lethal injection method", http://www.scotusblog.com/wp-content/uploads/2008/04/07-5439.pdf, https://www.law.cornell.edu/supct/html/07-5439.ZC1.html, http://www.law.berkeley.edu/files/43-3_Semel.pdf, "Justice Scalia, with whom Justice Thomas joins, concurring in the judgment", Audio: complete recording of oral arguments before the court, https://en.wikipedia.org/w/index.php?title=Baze_v._Rees&oldid=974243808, United States Supreme Court cases of the Roberts Court, Cruel and Unusual Punishment Clause and death penalty case law, Short description is different from Wikidata, Articles to be expanded from January 2020, Articles with empty sections from January 2020, Creative Commons Attribution-ShareAlike License. Justice Alito wrote an opinion concurring with the plurality reasoning, while Justices Stevens, Scalia, Thomas and Breyer wrote opinions concurring in the judgment only. He further stressed concern over the process of death penalty cases where emotion plays a major role and where the safeguards for defendants may have been lowered. lethal injection; crueal and unusual punishment ; eighth amendment; death penalty; Issues Does the method of execution by lethal injection in Kentucky violate the Eighth Amendment prohibition on cruel and unusual punishment? Baze v. Rees. La Cour rendit sa décision plus tôt que prévu, le mercredi 16 avril 2008. Le matériel utilisé est stérilisé, car il est possible que le condamné obtienne un sursis même après que les cathéters ont été installés. No. La lenteur du processus fut particulièrement illustrée en 2009 par Romell Broom, condamné à mort dans l'Ohio. Oral Argument - January 07, 2008; Opinion Announcement - April 16, 2008; Opinions. [2], The Supreme Court upheld Kentucky's method of lethal injection as constitutional by a vote of 7–2. Il existe plusieurs degrés d'implication des médecins ou infirmiers dans les exécutions capitales par injection létale : La participation au premier degré est toujours de mise dans la quasi-totalité des États ; celle à la dernière étape n'a jamais eu lieu et est formellement interdite par le Serment d'Hippocrate. En conséquence, plusieurs exécutions ont été reportées, divers produits de substitution ont été utilisés par les États se fournissant parfois dans des laboratoires non-spécialisés, et plusieurs recours judiciaires ont été formés réclamant que l'identité des fournisseurs soit publiée au nom du droit à l'information. Ils fustigeaient notamment le fait que ce soit le directeur de la prison et son adjoint (qui président l'exécution) qui soient chargés de constater l'inconscience avant d'autoriser à procéder aux injections suivantes, ce alors qu'ils n'ont aucune compétence médicale. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. The experience of fellow citizens who support the death penalty is described, with only the most thinly veiled condemnation, as stemming from a "thirst for vengeance". Justice Alito also issued a separate concurring opinion. [4], The plurality opinion was written by Chief Justice John Roberts and joined by Justices Anthony Kennedy and Samuel Alito, held that Kentucky's execution method was humane and constitutional. " See Gregg, 428 U. S., at 184, n. 30. Kentucky at the time used the then-common combination of sodium thiopental, pancuronium bromide, and potassium chloride. Le procureur général du Missouri est même allé jusqu’à proposer que l'État ouvre son propre laboratoire pour fabriquer les produits, et dans le Tennessee une loi a été adoptée autorisant l'exécution par électrocution en l'absence des produits nécessaires pour une injection[9]. Une telle décision aurait eu des conséquences importantes, elle aurait retardé les exécutions pour encore des mois avant que la justice ne valide les nouveaux protocoles, et aurait même pu nécessiter des modifications législatives dans les quatorze États où ce protocole est prévu par la loi[Note 1]. En France, une décollation à la guillotine durait à peu près aussi longtemps. Dans cette affaire, les plaignants ne contestent pas la constitutionnalité de la peine de mort ni celle de l'injection létale, mais … Elle adhère à la théorie constitutionnelle proposée par les demandeurs.
07–5439. Otherwise, there is a "substantial, constitutionally unacceptable risk" that the inmate will suffer a painful suffocation.[5]. D'autre part, selon eux, le fait que ce ne soient pas des membres du corps médical qui insèrent les cathéters ne constitue pas un problème puisqu'ils sont insérés par des préleveurs dont le métier consiste justement à insérer des aiguilles quotidiennement à l'infirmerie de la prison (ils en effectueraient une trentaine par jour). Dans cette affaire, les plaignants ne contestent pas la constitutionnalité de la peine de mort ni celle de l'injection létale, mais celle du protocole d'exécution du Kentucky utilisant trois produits comme dans tous les autres États américains appliquant l'injection. In a 7-2 decision with four concurrences and a dissent, the Court held that Kentucky's lethal injection scheme did not violate the Eighth Amendment. Jerry Givens, un ancien responsable des exécutions en Virginie, un État américain qui autorise les condamnés à choisir entre l'injection létale et la chaise électrique, a déclaré que s'il était confronté à ce choix, il choisirait la chaise électrique parce qu'elle est « rapide » alors que l'injection létale est assortie « d'un long processus »[12].
None of the other eight members of the Court choose to join Justice Stevens's opinion. He concluded by stating that a penalty "with such negligible returns to the State [is] patently excessive and cruel and unusual punishment violative of the Eighth Amendment".