Cet exemple ne correspond pas à l'entrée en orange. Members of the Board must within two weeks of their designation or appointment notify the Compliance Officer and the AFM of the number of OCI-Securities and Group Company Securities at their disposal and the number of votes they can cast on the issued capital of the Company and the issued capital of Group Companies.

22 below for a description of the procedure to be followed. you are a beneficial shareowner if your shares are held in, Vous êtes un actionnaire véritable si vos actions sont détenues au nom d'un prête-nom, c'est-à-dire si votre certificat, A: You are a beneficial Unitholder if your, R. : Vous êtes un porteur de parts véritable si vos parts sont détenues dans un compte et inscrites, intermediary ("non-registered shareholders"). ("NML" or "the Company") (TSX-V: NML) announced today, Diversification of capitalization: When you invest on the stock market, regardless of whether you invest directly or in. conservation à terme n'est pas envisagée. [...] registration of any company which holds itself out to the public as being engaged primarily in the business of investing, reinvesting or trading in securities.

company half-yearly and annual financial statements. et que, par conséquent, les actions ne sont pas immatriculées à votre nom. vous reporter à la question nº 22 ci-après afin de connaître la marche à suivre. financière), veuillez vous reporter à la question 5 pour l'exercice de vos droits de vote. (buy and sell for investors) ( Can ) courtier en valeurs mobilières, courtière en valeurs mobilières nm, nf Aux termes d'une convention de représentation, les Fonds ont.

services to the Fund, including fund valuation and financial reporting services. economic situation, they do not always behave in the same way. VenGrowth Capital Partners Inc. uses a thirdparty. Recherchez des traductions de mots et de phrases dans des dictionnaires bilingues, fiables et exhaustifs et parcourez des milliards de traductions en ligne. Wayne Murphy, Vice Président et chef des opérations a commencé sa carrière. brookfield.com T ou te société qu i don ne l'impression d'exercer principalement des activités d'investissement, de réinvestissement ou de négociation de titres doit être inscrite [...] Diversification of capitalization: When you invest on the stock market, regardless of whether you invest directly or in. L'absence de lien en capital avec les entités notées, ainsi qu'entre l'agence et tout. Before dealing in Company Securities, a Designated Person must submit a Securities Dealing Clearance Request. An equity security represents ownership interest held by shareholders in an entity (a company, partnership, or trust), realized in the form of shares of … for custodial and valuation services provided to the Fund, as above. certains services administratifs et de présentation de rapports dans le cadre du programme de prêt et de rachat de titres. le cadre de la régularisation des cours et dont la. [...] shares of the Company, of securities granting access to the ordinary shares, and/or securities giving entitlement to an allotment of debt instruments,, in the event of a public exchange offer initiated by the Company on the securities of a third party [...] d'une souscription doivent être compatibles avec la politique d'investissement du compartiment concerné. Requête la plus fréquente dans le dictionnaire français : Proposer comme traduction pour "company securities". « actionnaires non-inscrits ») peuvent exercer leurs droits de vote en transmettant leurs instructions de vote à l'intermédiaire ou en assistant à l'assemblée en personne. or merchant banker for the entities or candidates to be rated. to the Company the value of the collateral up to but not exceeding the market value of the loaned securities on the date on which the loaned securities were to have been returned ("Valuation date") to RBC Dexia. Since Company securities are listed in the primary market of Euronext [...] Paris, and pursuant to AMF Regulation and in compliance with provisions of the European Transparency Directive transposed by the Monetary and Financial Code and applicable since January 20, 2007, the Company is required to Vous êtes un actionnaire non inscrit si vous détenez en propriété véritable des actions qui sont immatriculées au nom. not have the shares registered in your own name. Dans l'éventualité où l'un des titres prêtés ne serait pas remis à RBC Dexia, RBC Dexia. Cette convention peut être résiliée, sans. conservation à terme n'est pas envisagée. d'une souscription doivent être compatibles avec la politique d'investissement du compartiment concerné. (a) if publicly known, results in or would, reasonably be expected to result in a significant change in the, a) Si elle était connue du public, elle résulterait en un, changement appréciable du cours du marché, raisonnablement s'attendre à un tel changement, In addition, in order to avoid the appearance of trading on Privileged Information, it is forbidden for employees, consultants who provide services to the Company on a continuous, De plus, pour éviter l'apparence de transaction sur la base d'une information privilégiée, il est interdit aux employés, consultants rendant leurs services sur une base continue au sein de. If your shares are not registered in your own name, Si vos actions ne sont pas immatriculées à votre nom, elles seront détenues au nom d'une «, TWENTY-FOURTH RESOLUTION (Powers granted to the Board of Directors in order, to issue equity warrants to be granted freely to shareholders in the event of, VINGT-QUATRIÈME RÉSOLUTION (Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des bons de, souscription d'actions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas, On the basis of the above arguments the Commission considers that Spain has provided sufficient evidence that the rescheduling of Chupa Chups debts for VAT and corporate income tax stemmed from the mere application of Spanish taxation law, and that the tax authorities did, Sur la base des arguments mentionnés précédemment, la Commission considère que l'Espagne a apporté des preuves suffisantes indiquant que le fractionnement des dettes de Chupa Chups en matière de TVA et d'impôts sur les sociétés découlait de la simple application de la législation fiscale espagnole et que les autorités fiscales n'avaient pas usé de pouvoir, If you are not a registered shareholder (e.g., your shares are. Vous êtes un actionnaire non inscrit si vous détenez en propriété véritable des actions qui sont immatriculées au nom. in the stock markets, largely in the technology sector. A person is a non-registered (or beneficial) shareholder if such person's Common Shares or First Preferred Shares. La diversification des degrés de capitalisation : lorsque vous investissez sur le marché boursier, que ce soit directement ou au moyen de fonds de placement, il peut. Selon l'éditeur d'antivirus G-Data, ce cheval de Troie permet aux cybercriminels d'accéder à votre PC et à vos données d'authentification. Pour de longs textes, utilisez le meilleur traducteur en ligne au monde !
to the Company the value of the collateral up to but not exceeding the market value of the loaned securities on the date on which the loaned securities were to have been returned ("Valuation date") to RBC Dexia. as payment for a subscription must be compatible with the investment policy of the relevant sub-fund.
(à l'exception des périodes de blocage spéciales) en raison de difficultés financières ou autres. or other intermediary (in each case, an "Intermediary"). ebankingmasicuro.ch. de la garantie jusqu'à concurrence, mais sans l'excéder, de la valeur de marché des titres prêtés à la date à laquelle les titres prêtés auraient dû être remis à RBC Dexia (la « date d'évaluation »). You are a non-registered shareholder if you beneficially own shares that are held in. au Fonds, comme il est indiqué ci-dessus. If you are not sure whether information is material or "non-public", consult with the company's internal legal counsel for guidance before engaging in, Si vous avez des doutes à l'égard de l'importance ou du caractère « non public » de l'information, veuillez vous. notamment dans le secteur des technologies. If your shares are not registered in your name, Si vos actions ne sont pas immatriculées à votre nom, mais. To preserve this reputation, it is essential that all, with the securities laws and in a manner which. large multinational Japanese corporates in Japan and throughout its extensive international network in Europe, the US and emerging countries, providing tailor-made structured finance solutions, access to euro capital markets and banking services. (la « SEC ») dans le but de mettre fin à l'enregistrement de ses actions à droit de vote subalterne de catégorie B aux termes de la Securities Exchange Act of 1934, dans sa version modifiée. Les actionnaires qui détiennent des actions par l'intermédiaire. Si vous n'êtes pas un actionnaire inscrit (p. ex. ebankingmasicuro.ch. de communication de l'information financière et de préparation de déclarations de revenu. d'administration au Fonds, y compris des services d'évaluation de fonds et d'établissement de rapports financiers. Dans l'éventualité où l'un des titres prêtés ne serait pas remis à RBC Dexia, RBC Dexia. de rejoindre Financial Models à Londres (Royaume-Uni) en 1997 comme consultant.

Documents chargeables en « glisser-déposer ». Financing or investment instruments (some negotiable, others not) bought and sold in financial markets, such as bonds, debentures, notes, options, shares (stocks), and warrants. par exemple), que dois-je faire pour exercer mes droits de vote? Cet exemple ne correspond à la traduction ci-dessus. détient vos actions pour vous (votre prête-nom). as payment for a subscription must be compatible with the investment policy of the relevant sub-fund. Une personne est un actionnaire non inscrit (ou véritable) si ses actions ordinaires ou ses actions privilégiées de premier rang sont, From time to time, the Committee may establish black-out. La diversification des degrés de capitalisation : lorsque vous investissez sur le marché boursier, que ce soit directement ou au moyen de fonds de placement, il peut. de la garantie jusqu'à concurrence, mais sans l'excéder, de la valeur de marché des titres prêtés à la date à laquelle les titres prêtés auraient dû être remis à RBC Dexia (la « date d'évaluation »).

If you are not sure whether information is material or "non-public", consult with the company's internal legal counsel for guidance before engaging in, Si vous avez des doutes à l'égard de l'importance ou du caractère « non public » de l'information, veuillez vous, The Shareholders' Meeting held on 25 April 2003 approved the project for, L'Assemblée Générale du 25 avril 2003 a approuvé l'opération.


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